RENSEIGNEMENTS DOUANIERS ET REMBOURSEMENT DES TAXES

Les douanes et l'immigration

PASSER LA FRONTIÈRE
(délégués et exposants)

Identification personnelle

Les visiteurs qui entrent au Canada doivent détenir un passeport valide et, dans certains cas, posséder un visa. En mars 2016, le Canada a instauré une nouvelle exigence en matière d’admission, l’autorisation de voyage électronique ou AVE. Elle est obligatoire pour les voyageurs étrangers dispensés de visa entrant au Canada par voie aérienne. Cette exigence ne s’applique pas, entre autres, aux citoyens américains et aux voyageurs possédant déjà un visa valide.

Avant leur arrivée au Canada, les visiteurs – qu’ils transitent par le Canada à destination d’un autre pays ou qu’ils retournent dans leur pays d’origine – doivent s’assurer d’avoir en leur possession tous les documents exigés. Pour plus d’information, visitez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

 

Permis de travail

Les organisateurs et le personnel administratif qui organisent des réunions ou des congrès internationaux au Canada n’ont pas besoin d’un permis de travail. Par contre, les personnes qui offrent des services techniques à ces événements doivent, elles, en obtenir un (services audiovisuels, décoration de scène, construction, installation et désassemblage, etc).

Référez-vous à la source officielle de Citoyenneté et Immigration Canada pour plus d’information.

COURTIERS EN DOUANE

Un courtier en douane indiquera à vous et à vos exposants la marche à suivre pour faciliter l’entrée des marchandises destinées à votre événement à Montréal. Il fournira l’information douanière à faire figurer dans le guide de l’exposant, vous offrira des conseils et une aide personnalisée pendant toute la durée de votre congrès et peut vous représenter auprès de l’ASFC.

Envoi de marchandises : votre courtier en douanes peut s’occuper de l’expédition du matériel destiné à votre événement (programmes, cadeaux, équipement audiovisuel, textile, etc.), faciliter le dédouanement et ainsi éviter des retards de livraison. Il peut aussi prendre des dispositions en votre nom, notamment si vous avez besoin d’entreposer des marchandises au Canada avant ou après l’événement.

Enfin, il peut effectuer les démarches pour récupérer les taxes en votre nom.

Trouvez un courtier en douane ici.

RENSEIGNEMENTS DOUANIERS ET REMBOURSEMENT DES TAXES
(pour les organisateurs et les exposants)

Programme des services aux événements internationaux et aux congrès

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) offre le Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC), un guichet administratif unique dans le cadre de l’organisation d’événements internationaux ayant lieu au Canada.

Consultez le site de l’Agence des services frontaliers du Canada pour connaître les étapes à suivre.

 

Remboursement des taxes
(Pour les promoteurs de congrès étrangers, les organisateurs de congrès étrangers et les exposants non-résidents)

Pour bénéficier d’un remboursement sur la taxe fédérale sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et la taxe provinciale de vente du Québec (TVQ), payées pour les dépenses de location d’un centre de congrès, espace de réunion ou sur les fournitures liées à un congrès, merci de vous référer au site du Gouvernement du Canada pour avoir les informations les plus à jour.

Vous pouvez également faire appel à un courtier en douanes pour le remboursement des taxes.

Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à nous contacter. Il nous fera plaisir de vous aider.